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2003012754 BE

2003012754 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (n° 67007/CO/105)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012754 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012754 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (n° 67007/CO/105) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (n° 67007/CO/105)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 octobre 2003

Numéro: 2003012754

page: 50243

Dossier numéro: 2003-09-11/

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