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2003012753 BE

2003012753 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 49657/CO/126)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012753 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 49657/CO/126) Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 49657/CO/126)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 15 octobre 2003

Numéro: 2003012753

page: 49919

Dossier numéro: 2003-09-07/

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