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2003012751 BE

2003012751 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la définition des groupes à risque (n° 60663/CO/111.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012751 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la définition des groupes à risque (n° 60663/CO/111.03) Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la définition des groupes à risque (n° 60663/CO/111.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 octobre 2003

Numéro: 2003012751

page: 52236

Dossier numéro: 2003-09-07/

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