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2003012741 BE

2003012741 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux heures supplémentaire (n° 66834/CO/326)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012741 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux heures supplémentaire (n° 66834/CO/326) Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux heures supplémentaire (n° 66834/CO/326)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 8 octobre 2003

Numéro: 2003012741

page: 49152

Dossier numéro: 2003-09-07/

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