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2003012740 BE

2003012740 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel (n° 63929/CO/329)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012740 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel (n° 63929/CO/329) Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel (n° 63929/CO/329)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 novembre 2003

Numéro: 2003012740

page: 56278

Dossier numéro: 2003-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1999A12688

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