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2003012739 BE

2003012739 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 novembre 2003

Numéro: 2003012739

page: 55943

Dossier numéro: 2003-09-07/

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