2003012736 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 22-11-2017)

Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

[ '> 1 Union Royale des Armateurs belges.] '> 1

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( 1 )<AR 2017-11-02/07 , art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2017>

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Santorini, le 20 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 02-11-2017 publié le 22-11-2017

Article modifié : 1