2003012729
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2003012729 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro de l'échelle de rémunération barémique à partir du 1er janvier 2002 (n° 59803/CO/214)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012729 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro de l'échelle de rémunération barémique à partir du 1er janvier 2002 (n° 59803/CO/214)
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11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro de l'échelle de rémunération barémique à partir du 1er janvier 2002 (n° 59803/CO/214)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 10 novembre 2003
Numéro: 2003012729
page: 54462
Dossier numéro: 2003-09-11/