2003012724 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, et modifiant l'article 148decies, 1, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail.

Dans l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 20 février 2002, les mots " annexe II, Liste des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques, au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail " sont remplacés par les mots " l'annexe Ire " Valeurs limites d'exposition professionnelle " de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ".

Dans l'article 5, alinéa 2, 4° du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 20 février 2002, les mots " annexe II, Liste des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques, au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail " sont remplacés par les mots " Annexe Ire " Valeurs limites d'exposition professionnelle " de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ".

Dans la phrase introductive de l'article 6 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 17 juin 1997 et du 20 février 2002, les mots " de l'article 103sexies du Règlement général pour la protection du travail " sont remplacés par les mots " des articles 13 à 28 de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. ".

L'article 148decies, 1, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, remplacé par l'arrêté royal du 3 octobre 1973, est remplacé par le paragraphe suivant

" § 1. Conformément à leurs missions définies dans l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail, les comités pour la prévention et la protection sont associés à la lutte contre les nuisances du travail. "

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, modifié par les lois du 7 avril 1999 et du 11 juin 2002;

Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, notamment l'article 148decies, 1, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 3 octobre 1973;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, modifié par les arrêtés royaux des 13 juin 1996, 17 juin 1997, 4 mai 1999, 20 février 2002 et 28 août 2002;

Considérant que les dispositions des articles 1er à 16 et des annexes de l'arrêté royal précité du 2 décembre 1993 constituent le Titre V, chapitre II, section I du Code sur le bien-être au travail; que le présent arrêté, qui modifie pour la cinquième fois l'arrêté royal du 2 décembre 1993, doit par conséquent être inséré dans ce Code à l'endroit désigné;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 13 décembre 2002;

Vu l'avis n° 34.790/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons