2003012715 26 AOUT 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 08-07-2025)

<Abrogé par AR 2025-06-30/06 , art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

<Abrogé par AR 2025-06-30/06 , art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

<Abrogé par AR 2025-06-30/06 , art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

<Abrogé par AR 2025-06-30/06 , art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

<Abrogé par AR 2025-06-30/06 , art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

<Abrogé par AR 2025-06-30/06 , art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

Signatures

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 août 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 32, § 2, et l'article 34bis, § 1er, alinéas 3 et 4, inséré par la loi du 17 février 1997;

Vu l'avis de la Commission paritaire de la batellerie;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les employeurs du secteur de la batellerie doivent être mis au courant, sans tarder, de la modification aux dispositions en vigueur dans ce secteur en matière de travail de nuit et de travail du dimanche pour les jeunes travailleurs, par lesquelles, dans des cas déterminés et dans certaines limites, la possibilité est offerte de mettre au travail la nuit et/ou le dimanche des élèves-stagiaires occupés dans le cadre d'un stage d'élève;

Que les instances concernées et les institutions d'enseignement doivent être mises au courant, sans tarder, des dérogations ainsi accordées vis-à-vis de l'interdiction du travail de nuit et de l'interdiction du travail du dimanche, afin de pouvoir prendre les mesures préparatoires pratiques nécessaires à l'organisation des stages d'élèves dans les disciplines concernées pour l'année scolaire 2003-2004;

Que, dans le cadre d'une gestion consciencieuse et d'une bonne préparation d'une nouvelle année scolaire, il est d'usage dans l'enseignement que, bien avant le début de la nouvelle année scolaire, toutes les nouvelles informations nécessaires, en ce compris celles relatives à l'organisation des stages d'élèves, soient portées de manière claire et complète à la connaissance des écoles et de leur direction;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-06-2025 publié le 08-07-2025

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-06-2016 publié le 27-06-2016

Article modifié : 2