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2003012714 BE

2003012714 26 AOUT 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1991 concernant le travail à temps partiel et la durée minimale des prestations de travail (ns 65008/CO/140.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012714 26 AOUT 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1991 concernant le travail à temps partiel et la durée minimale des prestations de travail (ns 65008/CO/140.01) Ouvrir la source officielle

26 AOUT 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1991 concernant le travail à temps partiel et la durée minimale des prestations de travail (ns 65008/CO/140.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 25 septembre 2003

Numéro: 2003012714

page: 47290

Dossier numéro: 2003-08-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012948

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