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2003012700 BE

2003012700 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail (n° 58984/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012700 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail (n° 58984/CO/110) Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail (n° 58984/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 novembre 2003

Numéro: 2003012700

page: 54455

Dossier numéro: 2003-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1992012392

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