2003012694
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2003012694 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au rattachement des salaires à l'indice santé (nr 59034/CO/121)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012694 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au rattachement des salaires à l'indice santé (nr 59034/CO/121)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au rattachement des salaires à l'indice santé (nr 59034/CO/121)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15 décembre 2003
Numéro: 2003012694
page: 59230
Dossier numéro: 2003-09-07/
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