2003012688
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2003012688 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (57373/CO/102.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012688 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012688 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (57373/CO/102.04)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (57373/CO/102.04)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8 décembre 2003
Numéro: 2003012688
page: 58275
Dossier numéro: 2003-09-07/