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2003012678 BE

2003012678 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 novembre 2003

Numéro: 2003012678

page: 55942

Dossier numéro: 2003-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1989A12720

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