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2003012676 BE

2003012676 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 51616/CO/126)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012676 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 51616/CO/126) Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 51616/CO/126)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 15 octobre 2003

Numéro: 2003012676

page: 49927

Dossier numéro: 2003-09-07/

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