2003012671
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2003012671 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'application du travail intérimaire dans le secteur de la construction (n° 60752/CO/322)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012671 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'application du travail intérimaire dans le secteur de la construction (n° 60752/CO/322)
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11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'application du travail intérimaire dans le secteur de la construction (n° 60752/CO/322)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9 décembre 2003
Numéro: 2003012671
page: 58453
Dossier numéro: 2003-09-11/