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2003012669 BE

2003012669 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité dénommé "Fonds Maribel social des centres de revalidation" et en fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012669 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité dénommé "Fonds Maribel social des centres de revalidation" et en fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité dénommé "Fonds Maribel social des centres de revalidation" et en fixant ses statuts

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 novembre 2003

Numéro: 2003012669

page: 55377

Dossier numéro: 2003-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12423

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