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2003012668 BE

2003012668 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 57505/CO/214)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012668 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 57505/CO/214) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 57505/CO/214)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 novembre 2003

Numéro: 2003012668

page: 54456

Dossier numéro: 2003-09-11/

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