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2003012667 BE

2003012667 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'harmonisation des échelles salariales barémiques des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique avec les échelles salariales barémiques du personnel des hôpitaux privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012667 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'harmonisation des échelles salariales barémiques des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique avec les échelles salariales barémiques du personnel des hôpitaux privés Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'harmonisation des échelles salariales barémiques des Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique avec les échelles salariales barémiques du personnel des hôpitaux privés

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 novembre 2003

Numéro: 2003012667

page: 55351

Dossier numéro: 2003-09-11/

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