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2003012666 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion du barème minimum provincial dans le secteur des fabrications métalliques de la province de Flandre occidentale, en euro (n° 62105/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012666 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion du barème minimum provincial dans le secteur des fabrications métalliques de la province de Flandre occidentale, en euro (n° 62105/CO/111)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion du barème minimum provincial dans le secteur des fabrications métalliques de la province de Flandre occidentale, en euro (n° 62105/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 octobre 2003
Numéro: 2003012666
page: 52238
Dossier numéro: 2003-09-07/
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