2003012665
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2003012665 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001 (nr 60380/CO/314)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012665 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001 (nr 60380/CO/314)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001 (nr 60380/CO/314)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15 décembre 2003
Numéro: 2003012665
page: 59238
Dossier numéro: 2003-09-07/