2003012662
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2003012662 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaire (n° 62489/CO/126)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012662 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaire (n° 62489/CO/126)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaire (n° 62489/CO/126)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15 octobre 2003
Numéro: 2003012662
page: 49931
Dossier numéro: 2003-09-07/
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