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2003012659 BE

2003012659 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (nr 60360/CO/149.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012659 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (nr 60360/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (nr 60360/CO/149.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 15 décembre 2003

Numéro: 2003012659

page: 59232

Dossier numéro: 2003-09-07/

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