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2003012657 BE

2003012657 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (n° 64891/CO/132)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012657 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (n° 64891/CO/132) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (n° 64891/CO/132)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 novembre 2003

Numéro: 2003012657

page: 56287

Dossier numéro: 2003-09-11/

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