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2003012656 BE

2003012656 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 60902/CO/146)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012656 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 60902/CO/146) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 60902/CO/146)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 décembre 2003

Numéro: 2003012656

page: 58454

Dossier numéro: 2003-09-11/

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