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2003012652 BE

2003012652 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux absences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux absences

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003012652

page: 54772

Dossier numéro: 2003-09-07/

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