2003012650
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2003012650 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, visant la conversion en euro des montants exprimés en franc belge figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Namur (n° 60506/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012650 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, visant la conversion en euro des montants exprimés en franc belge figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Namur (n° 60506/CO/111)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, visant la conversion en euro des montants exprimés en franc belge figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Namur (n° 60506/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8 octobre 2003
Numéro: 2003012650
page: 49133
Dossier numéro: 2003-09-07/