2003012649
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2003012649 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (n° 58518/CO/128.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012649 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (n° 58518/CO/128.02)
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (n° 58518/CO/128.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15 mars 2004
Numéro: 2003012649
page: 14678
Dossier numéro: 2003-09-07/
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