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2003012648 BE

2003012648 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (ns 59634/CO/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012648 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (ns 59634/CO/120) Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (ns 59634/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 septembre 2003

Numéro: 2003012648

page: 46495

Dossier numéro: 2003-07-10/

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