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2003012645 BE

2003012645 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 63924/CO/304)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012645 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 63924/CO/304) Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 63924/CO/304)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 octobre 2003

Numéro: 2003012645

page: 49562

Dossier numéro: 2003-07-10/

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