2003012644
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2003012644 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (ns 62149/CO/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012644 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (ns 62149/CO/140.08)
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10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (ns 62149/CO/140.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25 septembre 2003
Numéro: 2003012644
page: 47289
Dossier numéro: 2003-07-10/