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2003012641 BE

2003012641 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque (n° 60906/CO/132)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012641 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque (n° 60906/CO/132) Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque (n° 60906/CO/132)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 novembre 2003

Numéro: 2003012641

page: 56288

Dossier numéro: 2003-09-20/

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