2003012632
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2003012632 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (n° 62490/CO/126) )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012632 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (n° 62490/CO/126) )
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10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (n° 62490/CO/126) )
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 août 2003
Numéro: 2003012632
page: 41510
Dossier numéro: 2003-07-10/
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