2003012630
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2003012630 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 51615/CO/126)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012630 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 51615/CO/126)
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10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 51615/CO/126)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 août 2003
Numéro: 2003012630
page: 41505
Dossier numéro: 2003-07-10/