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2003012629 BE

2003012629 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er juillet 1999 fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens (n° 58945/CO/304)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012629 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er juillet 1999 fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens (n° 58945/CO/304) Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er juillet 1999 fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens (n° 58945/CO/304)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 octobre 2003

Numéro: 2003012629

page: 49561

Dossier numéro: 2003-07-10/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12413

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