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2003012624 BE

2003012624 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 (ns 58067/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012624 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 (ns 58067/CO/118) Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 (ns 58067/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 septembre 2003

Numéro: 2003012624

page: 46157

Dossier numéro: 2003-07-10/

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