2003012623
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2003012623 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière de un cinquième pour les ouvriers de l'industrie alimentaire occupés à un travail en équipes ou par cycles (ns 58524/CO/118)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012623 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière de un cinquième pour les ouvriers de l'industrie alimentaire occupés à un travail en équipes ou par cycles (ns 58524/CO/118)
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10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière de un cinquième pour les ouvriers de l'industrie alimentaire occupés à un travail en équipes ou par cycles (ns 58524/CO/118)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17 septembre 2003
Numéro: 2003012623
page: 46162
Dossier numéro: 2003-07-10/