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2003012609 BE

2003012609 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 59008/CO/125.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012609 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 59008/CO/125.03) Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 59008/CO/125.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 15 octobre 2003

Numéro: 2003012609

page: 49912

Dossier numéro: 2003-07-10/

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