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2003012599 BE

2003012599 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (n° 58976/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012599 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (n° 58976/CO/144) Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (n° 58976/CO/144)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 octobre 2003

Numéro: 2003012599

page: 50811

Dossier numéro: 2003-07-10/

Ce texte modifie le texte suivant

2000012976

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