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2003012598 BE

2003012598 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la conversion des montants en BEF vers l'euro (n° 60219/CO/109)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012598 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la conversion des montants en BEF vers l'euro (n° 60219/CO/109) Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la conversion des montants en BEF vers l'euro (n° 60219/CO/109)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 août 2003

Numéro: 2003012598

page: 41649

Dossier numéro: 2003-07-10/

Ce texte modifie les textes suivants

2003012097 2001A12378

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