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2003012588 BE

2003012588 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux vacances-jeunes (ns 60354/CO/306)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux vacances-jeunes (ns 60354/CO/306)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 15 septembre 2003

Numéro: 2003012588

page: 45883

Dossier numéro: 2003-07-02/

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