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2003012570 BE

2003012570 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 7 juin 2000, relative au contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré (n° 64178/CO/223)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012570 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 7 juin 2000, relative au contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré (n° 64178/CO/223) Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 7 juin 2000, relative au contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré (n° 64178/CO/223)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 septembre 2003

Numéro: 2003012570

page: 43047

Dossier numéro: 2003-07-02/

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