2003012568
BE
BE
2003012568 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant approbation par la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, de la convention collective de travail du 6 mars 2001, relative aux modalités d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province de Fla
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012568 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant approbation par la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, de la convention collective de travail du 6 mars 2001, relative aux modalités d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province de Fla
Ouvrir la source officielle
2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant approbation par la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, de la convention collective de travail du 6 mars 2001, relative aux modalités d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (n° 57036/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 septembre 2003
Numéro: 2003012568
page: 46803
Dossier numéro: 2003-07-02/