2003012566
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2003012566 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la classification de fonctions en exécution de la convention collective de travail du 26 février 2001 (n° 59039/CO/314)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012566 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la classification de fonctions en exécution de la convention collective de travail du 26 février 2001 (n° 59039/CO/314)
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2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la classification de fonctions en exécution de la convention collective de travail du 26 février 2001 (n° 59039/CO/314)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 octobre 2003
Numéro: 2003012566
page: 50805
Dossier numéro: 2003-07-02/