Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003012565 BE

2003012565 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux absences (ns 64576/CO/311)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012565 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux absences (ns 64576/CO/311) Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux absences (ns 64576/CO/311)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 septembre 2003

Numéro: 2003012565

page: 42940

Dossier numéro: 2003-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12498

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →