2003012559
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2003012559 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un congé d'ancienneté (n° 58406/CO/126)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012559 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un congé d'ancienneté (n° 58406/CO/126)
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25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un congé d'ancienneté (n° 58406/CO/126)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 août 2003
Numéro: 2003012559
page: 41504
Dossier numéro: 2003-06-25/