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2003012558 BE

2003012558 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 12 juin 1998, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (n° 64171/CO/223)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012558 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 12 juin 1998, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (n° 64171/CO/223) Ouvrir la source officielle

25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 12 juin 1998, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (n° 64171/CO/223)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 septembre 2003

Numéro: 2003012558

page: 43040

Dossier numéro: 2003-06-25/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12513

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