2003012556
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2003012556 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente 2001-2002 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (n° 65015/CO/140)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012556 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente 2001-2002 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (n° 65015/CO/140)
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25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente 2001-2002 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (n° 65015/CO/140)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 août 2003
Numéro: 2003012556
page: 42611
Dossier numéro: 2003-06-25/