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2003012554 BE

2003012554 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi (n° 58607/CO/215)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012554 25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi (n° 58607/CO/215) Ouvrir la source officielle

25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi (n° 58607/CO/215)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 1 octobre 2003

Numéro: 2003012554

page: 48053

Dossier numéro: 2003-06-25/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A13045

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